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Marchés publics conclus en 2015 - application de l’article 133 du code des marchés publics

L’arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du code des marchés publics, impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier, sur le support de leur choix, au cours du 1er trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente.

 

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

 

L’arrêté du 21 juillet 2011 spécifie que :

« Pour chacun de ces types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédures formalisées mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics. »

 

Ce qui revient à classer les marchés de fournitures et services de la manière suivante :

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 207 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 207 000 € HT.

 

Quant aux marchés de travaux, il sont classés ainsi :

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 186 000 € HT.

 

Pour accéder aux marchés de fournitures conclus en 2015, cliquez ici
FOURNITURES 2015.pdf
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Pour accéder aux marchés de services conclus en 2015, cliquez ici
SERVICES 2015.pdf
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Pour accéder aux marchés de travaux 2015, cliquez ici
TRAVAUX 2015.pdf
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