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Marchés publics conclus en 2009

L'arrêté du 26 décembre 2007, modifié par l'arrêté du 10 mars 2009 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics, impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier, sur le support de leur choix, au cours du 1er trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l'année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

Pour chacun de ces types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

- 20 000 euros HT à 49 999,99 euros HT,

- 50 000 euros HT à 89 999,99 euros HT,

- 90 000 euros HT à 132 999,99 euros HT,

- 133 000 euros HT à 205 999,99 euros HT,

- 206 000 euros HT à 999 999,99 euros HT,

- 1 000 000 euros à 2 999 999,99 euros HT,

- 3 000 000 euros à 5 149 999,99 euros HT,

- 5 150 000 euros HT et plus.

Marchés publics conclus en 2008

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics et à l’arrêté du 26 décembre 2007, le SDIS 19 publie la liste des marchés qu’il a conclus en 2008.