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L’arrêté du 26 décembre 2007, modifié par l’arrêté du 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du code des marchés publics, impose aux pouvoirs adjudicateurs de publier, sur le support de leur choix, au cours du 1er trimestre de chaque année la liste des marchés conclus l’année précédente.

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.

L’arrêté du 21 juillet 2011 spécifie que :

« Pour chacun de ces types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur prix selon les tranches suivantes :

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédures formalisées mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée mentionnés au II de l’article 26 du code des marchés publics. »

Ce qui revient à classer les marchés de fournitures et services de la manière suivante :

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 206 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 206 000 € HT.

Quant aux marchés de travaux, il sont classés ainsi :

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT,

- marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur à 5 150 000 € HT.

Conformément à l’article 133 du code des marchés publics et à l’arrêté du 26 décembre 2007, le SDIS 19 publie la liste des marchés qu’il a conclus en 2009.